Décentralisation : les limites et les non-dits de la réforme territoriale

Après six mois de débats, la seconde partie de la réforme territoriale a été votée par l’Assemblée nationale le 17 décembre. Aux yeux des journalistes, la France de François Hollande et Manuel Valls a donc fait, mercredi 17 décembre 2014, son entrée dans le 21ème siècle. A moins qu’en multipliant les contre-vérités sur la scène européenne comme locale, et surtout en accentuant les logiques de concurrence sans rien prévoir en faveur de la proximité, le gouvernement soutenu par les grands médias nationaux n’aient finalement tout faux.

Témoignant du courage réformiste de ces Gerard Schroeder ou Tony Blair bleu-blanc-rouge, la simplification du « millefeuille territorial » doit officialiser la conversion de la gauche de gouvernement au social-libéralisme (selon quelques analystes en retard), aux « réformes structurelles » et donc à la « modernité. »

Vous l’aurez compris. Se saisir de ce vieux serpent de mer dont il est question depuis tant d’années aura été l’occasion, pour le couple exécutif, de mettre en scène sa détermination à agir pour le « bien » de la France. Malgré leur impopularité croissante, le président de la République et le premier Ministre osent enfin s’attaquer à l’inattaquable. Chapeau bas, messieurs…

Passons sur ces vulgaires détails, étant donné l’unanimité dans tous les cercles de pouvoirs pour mettre à bas notre préhistorique système – « hérité de la révolution française de 1789 » instituant la République –, passé de trois (Etat, départements, communes) à cinq (régions, intercommunalités) niveaux en deux siècles.
Passons sur ces vulgaires détails, car d’après le gouvernement Fillon hier, et selon l’équipe Valls aujourd’hui, rééquilibrer les pouvoirs locaux au profit des métropoles et des régions permettra de « lever les multiples blocages engendrés par cet empilement institutionnel. »

En effet, vu les avancées promises à tout-va, à quoi bon essayer de justifier de telles contradictions tortueuses ? D’ailleurs, à quoi bon démontrer les bénéfices de cette réforme puisqu’elle ne sera de toute façon jamais interrogée par la presse ?
Il faut dire que nombre de journalistes ne s’aventurant guère au-delà du périphérique parisien sont déjà convaincus de l’intérêt de cette « rationalisation » de la carte institutionnelle, de laquelle est attendue en prime des milliards d’économies (hum hum hum) pour les conseils départementaux et régionaux

Des médias unanimes

Au même titre que le faux scoop du naïf Journal du Dimanche qui n’était finalement que le copié-collé d’une habile manip’ de Bercy, les médias généralistes ressassent les mêmes lieux communs depuis des années, multiplient les mauvais procès à travers des marronniers réducteurs dénigrant avec la même verve la France décentralisée, son millefeuille, ses 36 681 communes et ses centaines de milliers d’élus inutiles.

Voyant dans les réticents à cette réforme des tenants du conservatisme et préférant des punchlines légèrement démagogues mais bien senties, la médiacratie ne se soucie guère que :

  • les collectivités territoriales exercent dans la majorité des cas des compétences différentes, ou tout du moins à des échelles différentes génératrices davantage de complémentarités et de financements croisés que de doublons ;
  • elles soient déjà assujetties à une « règle d’or » les interdisant de s’endetter pour des dépenses de fonctionnement ;
  • elles contribuent à plus de 70% à l’investissement public, si important en pleine récession ;
  • les indemnités des conseillers généraux et le coût de fonctionnement des départements représentent une somme anecdotique comparée aux budgets consacrés à l’entretien des routes, des collèges ainsi qu’aux prestations sociales versées ;
  • des missions stratégiques (aménagement du territoire, solidarités territoriales et humaines, social, eau, déchets, énergie, environnement) soient confiées à près de 600 000 élus pour la plupart bénévoles ;
  • la gestion publique locale se différencie de la gestion d’une entreprise privée, la performance publique ne se mesure pas uniquement par le seul prisme de la rentabilité, etc…

S’il n’est pas exclu qu’elle génère quelques économies à très long-terme, cette rationalisation, ou modernisation, bref appelez-là comme vous le voudrez sauf ce qu’elle est véritablement – un bricolage improvisé en un week-end par des apparatchiks et des barons locaux – est en réalité avant tout idéologique et politicienne.

Une commande de l’UE bénéfique sur le plan intérieur

Bien que modifiée en République décentralisée à l’issue de l’Acte 1 (lois Deferre, 1982-1983) puis 2 (loi Raffarin, 2003), notre République une et indivisible fait encore tâche dans une Europe qui se rêve fédérale. Et pour cause : en respectant les ethnies régionales et autres identités locales (Bretagne, Pays Basque, Alsace, Corse, etc) mais en prônant toujours l’unicité française comme ensemblier, ce système va à l’encontre des désidératas régionalistes des néolibéraux.

La Commission européenne et les fondateurs libéraux de l’UE jugent très sévèrement les États-nations, entités qu’il faudrait tout simplement bannir car « responsables » des deux guerres mondiales du 20ème siècle… Pour eux, l’avenir appartient aux entités régionales, indépendantes et interconnectées, qui formeraient une coalition de micro-Etats… susceptibles de devenir autant de paradis fiscaux.

Loin de traduire une quelconque vision stratégique de la France au 21ème siècle, le volontarisme des courageux François Hollande et Manuel Valls est donc d’abord et avant tout un message adressé à Bruxelles. Objectif : rassurer l’Union européenne sur la capacité du gouvernement français à mener des « réformes structurelles », aussi bêtes soient-elles, et donc à participer consciencieusement à la fabrique de cette « Europe des régions », plus conforme au cahier des charges européen. Notamment du fait de leur nouvelle proximité idéologique, mais aussi en raison de considérations de politique intérieure :

  1. A défaut de communiquer sur les réelles intentions de leur commanditaire, l’exécutif si impopulaire se rachète une virginité en laissant croire que son projet répondra à une attente forte (et légitime) des citoyens : mettre fin au « chaos de la gouvernance » et clarifier « qui fait quoi ? » parmi les pouvoirs publics. La demande existe, le subterfuge aussi : ce débat dépend non pas de la taille des institutions mais bien des compétences, repoussé à plus tard.
  2. Aussi dangereuse soit-elle pour l’investissement, la décision de couper (aveuglément) dans les subventions aux collectivités – justifiée par les contraintes budgétaires héritées de nos propres engagements européens – a, au moins, une vertu : reporter sur les élus locaux la responsabilité du gouvernement et de son inefficace politique budgétaire.

Qu’il s’agisse de la baisse des dotations et des dépenses publiques, mais aussi du redécoupage des 26 régions en 13 entités, de la suppression des départements en milieu urbain, de la montée en puissance des intercommunalités, de l’élection au suffrage universel des élus intercommunaux, des mouvements de décentralisation/recentralisation voire même de la limitation du cumul des mandats, aucun sujet ne doit être tabou. A condition que le débat ait lieu en des termes posés et réfléchis.
Soucieux de troquer son costume de pompier pyromane pour celui de messie, l’exécutif réformiste-moderniste a malheureusement opté pour la caricature en place publique…

Outre des critiques sur la motivation essentiellement politicienne ayant conduit à l’adoption furtive d’un tel dogme idéologique, un problème de forme peut également être soulevé. Même si cette réforme était pertinente et juste sur le fond, la méthode consistant à ce que seul « Paris » et les administrations des finances soient autorisés à réorganiser notre architecture politico-administrative est également plus que critiquable. C’est ignorer le conflit opposant entre eux les différents échelons de pouvoirs : depuis les premières lois de décentralisation des années 1980, des cadres territoriaux « girondins » luttent pour conquérir les prérogatives détenues par les hauts-fonctionnaires « jacobins » de l’Etat central.

Décentralisation : de la théorie à la pratique

Si l’Etat a officiellement transféré la gestion de certaines compétences aux régions, départements ou communes/intercommunalités, les collectivités territoriales ont très rarement reçu les ressources correspondantes leur permettant de mettre en œuvre correctement les politiques publiques déléguées. Autrement dit : élus et fonctionnaires territoriaux ne disposent toujours pas de véritables pouvoirs décentralisés, et ont été officieusement maintenus sous la tutelle de Paris, qui a profité de leurs divisions pour éviter de se faire hara-kiri.

De fait, certaines mauvaises langues voient dans le système actuel un mauvais palliatif à la centralisation excessive d’hier. Il ne faudrait pas oublier pour autant que la décentralisation a produit, volontairement ou non, des changements d’ampleur dans la vie politique française, et aussi quelques impensés… A l’instar de l’européanisation, ces transferts et délégations de pouvoirs vers le local – et même si les collectivités ne disposent pas (encore) d’autonomie règlementaire – ont bel et bien participé à la réduction de la toute-puissance du gouvernement central.

La superposition de multiples niveaux de pouvoir (locaux, national et/ou communautaire) a ainsi contribué à fragmenter le pouvoir décisionnel. Exemple : elle complique considérablement la régulation des entreprises par les acteurs publics. Comme analysé tant par l’UE que la droite libérale, la décentralisation favorise l’émergence de la « concurrence libre et non faussée », en créant une sorte de compétition entre institutions, et en minimisant de fait le risque pour les acteurs économiques de voir leurs pratiques entravées par des décisions politiques.

Sans compter que, parallèlement, ce qui était l’ambition première de la décentralisation aux dires de la gauche « progressiste » – à savoir « rapprocher la décision du citoyen, les représentants des représentés » – s’est soldée, bizarrement (sic!) par un cuisant échec. La proximité promise par les élus locaux fustigeant l’éloignement des hauts-fonctionnaires parisiens n’a débouché que sur une « technicisation » de l’action publique locale.

En voulant se protéger de toute interférence plébéienne, ces nouveaux notables de la politique locale n’ont aucunement combattu la dépolitisation des individus. Cela se retourne (enfin) contre eux. Réduit à un rôle de spectateur désengagé, le citoyen est aujourd’hui perdu dans cet illisible empilement de structures politico-administratives, qu’il soupçonne de fait légitimement d’être inefficace.

Loin de satisfaire les revendications girondines et de « décoloniser la province » ou bien encore d’encourager de nouvelles formes de démocratie participative, la décentralisation a donc surtout été le moyen d’appliquer jusqu’ici le programme économique de l’école de Chicago. Réformer la décentralisation n’est donc pas, en soi, une mauvaise idée !

La réforme territoriale, une occasion manquée

Face à tant d’approximations, la réforme territoriale d’un gouvernement socialiste aurait pu faire confiance à la maturité citoyenne et mettre à l’ordre du jour une responsabilisation accrue des citoyens – à travers le développement des pratiques référendaires ou par le biais de tirage au sort de certaines fonctions exécutive, par exemple. Mais corriger pour (enfin) faire aboutir cette belle idée de décentralisation, promue en France par son mentor Michel Rocard notamment, semble n’être qu’un projet porté par la « gauche passéiste » tant décriée par Manuel Valls.

Son projet à lui épouse naïvement la vision européenne (intrinsèquement libérale) de l’aménagement du territoire, et, plus dommageable encore, encourage le délitement du pouvoir politique à travers la mise en concurrence des institutions publiques – et donc le dumping fiscal et environnemental que cela sous-tend pour séduire des investisseurs parfois déjà subventionnés pour embaucher les populations locales.

Le premier ministre a beau s’engager devant le Sénat qu’aucun territoire – comprenez les zones périurbaines et rurales tributaires de l’économie productive et de l’agriculture – ne sera privé de « chances de développement » une fois la réforme territoriale en place, l’accent de l’Acte 3 de décentralisation est néanmoins bel et bien mis sur les métropoles et les régions. Des institutions tout aussi obnubilées par la « compétitivité » que le gouvernement, et pas plus intéressées que lui par l’étrange concept républicain d’égalité des territoires…

Témoignant surtout de l’absence de vision de ces Gerard Schroeder ou Tony Blair bleu-blanc-rouge, la simplification du « millefeuille territorial » n’a aucune ambition démocratique. Comment voulez-vous lutter contre l’abstention grandissante des citoyens (voire le vote FN), en agrandissant les territoires et en éloignant les centres de décision dans des super-régions ou des fédérations d’EPCI non élues ?

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  1. […] La réforme territoriale devrait être votée par le Sénat jeudi 30 octobre. Dit autrement : François Hollande et Manuel Valls devraient, jeudi 30 octobre, faire entrer la France dans le 21ème siècle….  […]

  2. […] dans la perspective de cet Acte 3, la fusion des régions désormais envisagée par François Hollande se fait, là encore, au détriment territoires périphériques les moins attractifs et notamment […]



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