UBS, évasion fiscale, taxation des plus fortunés : enfin prêt pour en discuter ?

Xavier Bertrand m’ayant gentiment mis en garde contre « les méthodes fascistes » de Mediapart (sic), je suis devenu un lecteur critique de leurs oeuvres « trotskystes »… Mais tout de même, imaginez mon trouble lorsqu’Antoine Peillon, grand reporter à La Croix, passé par Le Monde, La Tribune ou encore Le Figaro, prend leur relais pour évoquer sur leur site, l’hypocrisie du pouvoir en place en ce qui concerne l’évasion fiscale…

A l’occasion de la publication de son dernier livre-enquête -« Ces 600 milliards qui manquent à la France »- Antoine Peillon livre une interview où il décrit comment la fraude fiscale, malgré « le gigantesque plan de lutte contre la fraude » qu’avait promis Nicolas Sarkozy en 2007 et la liste des 3.000 contribuables français d’Eric Woerth, a continué à prospérer dans notre pays après la crise financière.

Au cœur de son enquête, le système d’évasion fiscale pour lequel la banque suisse UBS est déjà poursuivi par la justice américaine, mais qu’elle est parvenue à dupliquer en France. Au-delà de démontrer comment de grandes fortunes françaises sont parvenus à échapper à l’impôt, ce journaliste revient sur l’étrange clémence dont l’établissement helvète a bénéficié: les multiples alertes de Tracfin ou de la DCRI n’ont en effet pas poussé le Ministère des Finances à agir, ni le Parquet de Paris à ouvrir la moindre instruction. Extraits.

  • « Je sens depuis deux ans un discours d’alerte chez les fonctionnaires de la DCRI. Ce sont des policiers républicains, qui ont une conception de la sûreté au nom du peuple français. Ils jugent qu’un seuil a été franchi, qu’on leur demande de faire des choses indignes de la République […] Les enquêteurs de la sous-direction chargée des affaires économiques et financières de la DCRI se sont vu interdire d’enquêter sur UBS, en dépit des multiples alertes et documents reçus. Le dossier est classé secret défense. Tout est soigneusement contrôlé, verrouillé au plus haut niveau, et remonte jusqu’à l’Elysée. Derrière l’évasion fiscale, le financement politique n’est jamais loin. »

  • « Comment expliquer qu’une banque, spécialisée notamment dans la gestion de fortune où l’activité est rémunérée par des commissions, soit constamment en perte pendant douze ans ? Ce seul fait aurait dû attirer l’attention des autorités bancaires. Il faut comprendre le fonctionnement de ces autorités de contrôle. Ce sont des personnes très frileuses, qui ne sont pas là pour s’opposer aux banques. Leur mission est d’abord d’assurer la protection du secteur bancaire, pas de lutter contre l’évasion fiscale, qui est une sorte de sport national en France. »

  • « Comment le Ministère des Finances n’aurait-il pas pu être au courant ? Toutes les notes Tracfin arrivent sur le bureau du ministre des finances. Les premières alertes ont lieu, au moment où Nicolas Sarkozy est ministre des finances. Ma conviction intime est qu’il n’ignore rien du système, mais qu’il a pu l’utiliser son profit. L’étrange impunité dont bénéficient UBS et ses clients ne peut que poser question. »

  • « Depuis qu’il a été maire de Neuilly, tout en étant avocat d’affaires, Nicolas Sarkozy a travaillé énormément sur la Suisse, sur l’évasion fiscale des sportifs. Durant toute sa carrière, il a évolué dans une triangulation entre le monde des affaires, la politique et le transfrontalier… »

Lire l’interview dans son intégralité: http://www.mediapart.fr/journal/france/280312/fraude-fiscale-comment-le-pouvoir-protege-ubs

Note d’actualité sur la campagne présidentielle et l’exil fiscal:

Nécessaire pour le message politique et social qu’elle envoie, la très symbolique taxation à 75% des plus fortunés (encore loin de l’impôt confiscatoire tel que mis en place par Roosevelt) reste risquée sur le plan économique. Même si peu d’entrepreneurs et de hauts-dirigeants indispensables au fonctionnement de l’économie réelle sont concernés par une rémunération fixe supérieure à un million d’euros par an, salaires qui sont bien souvent l’apanage de financiers rapaces et autres spéculateurs de l’économie boursière…

Si François Hollande est élu, cette mesure mériterait toutefois d’être accompagné de deux réformes pour ne pas devenir totalement contre-productive:

1) une harmonisation fiscale entre pays européens, afin que les riches Français n’aillent pas, en plus des différentes niches fiscales déjà à leur disposition, profiter du dumping fiscal mis en place par nos voisins suisses, belges, néerlandais ou luxembourgeois. Cette concurrence, bénéficiant aux grandes fortunes et aux groupes sensibilisés à « l’optimisation fiscale », coûterait à l’Europe 150 milliards d’euros par an, selon un récent rapport du patron du collectif britannique Tax Network réalisé à la demande du groupe Socialistes et démocrates au Parlement européen.

2) lier nationalité et statut fiscal : par exemple, il ne suffit pas aux Américains de quitter les États-Unis pour ne plus être assujetti à l’impôt sur le revenu. L’administration leur réclame la différence entre ce qu’ils auraient payé s’ils étaient restés sur le sol national, et ce qu’ils paient sur leur nouveau lieu de résidence. Seul recours possible pour les Américains candidats à l’exil fiscal: demander purement et simplement la déchéance de nationalité… tout en acquittant une « taxe de sortie » !

François Hollande saura t-il résister et imposer son « big-bang » fiscal ? Rien n’est moins sûr si l’on s’en tient au courage des socialistes pour modifier, ne serait-ce qu’à la marge, le cadre néo-libéral de l’Europe. Même s’il est toujours possible de rêver…

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