Sarkozy récidive et emprisonne la France

Si l’agenda des réformes se vide, ce n’est pas seulement imputable aux futures échéances électorales mais bien aussi au «contexte économique et financier» ! Vraiment ? Oui, à écouter le gouvernement. Preuve en est: l’abandon du dossier de la dépendance, impossible à mettre en place faute de crédits. Les moyens, pourtant, sont rapidement de retour lorsqu’il s’agit d’opérer un retour fracassant sur le dossier sécuritaire.

Au cours de l’inauguration du centre pénitentiaire de Réau, Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs projets de loi –délinquance des mineurs, lutte anti-récidive, augmentation des capacités d’accueil pénitentiaire- devant être adoptés d’ici la fin de la législature. Oubliant de chiffrer –malheureusement- le coût prévu de la construction de 30 000 places de prison supplémentaires d’ici 2017 : trois milliards d’euros !

Le choix de privilégier le tout-répressif au détriment des peines alternatives à l’incarcération a également une conséquence sur les finances publiques : la mesure de placement en extérieur coûte en moyenne 15 euros par jour alors qu’une journée de détention est évaluée à 82 euros.

Ce programme immobilier pénitentiaire inédit, qui équivaut à bâtir 53% du parc déjà existant en six ans, sera rendu possible par l’œuvre du secteur privé. Jugeant le secteur public «trop long et trop cher» pour faire face à la surpopulation, c’est Albin Chalandon qui avait fait appel pour la première fois en 1987 à des entreprises privées.

Puis en 2002, la Loi d’orientation de programmation judiciaire autorisa la sous-traitance à des opérateurs extérieurs de tout ce qui ne relève pas des fonctions régaliennes de l’Etat. Le modèle de la gestion mixte était né : la construction, la maintenance, le nettoyage, la buanderie mais aussi la restauration, le transport de détenus, les ateliers de travail ou la formation professionnelle deviennent sont peu à peu privatisées.

Une «ultime preuve de modernité de l’Etat français» dont profite pleinement un oligopole constitué de Siges, Gepsa ou à moindre échelle Dumez, respectivement filiales du groupe de restauration collective Sodexo, d’un des leaders mondiaux de l’énergie GDF-Suez et de Vinci Constructions. D’autres groupes de BTP, Bouygues et Eiffage notamment, ont également investi ce marché en pleine expansion en raflant les contrats de Réau ou Nancy.

Occultant le risque de non-compatibilité entre rentabilité et qualité, l’Etat français signe naïvement des partenariats publics-privés à tour de bras. Un «remède miracle» à la dette des Etats, vous expliqueront les élus, ravis de leur trouvaille permettant de masquer l’ampleur de la note des grands travaux publics, en lissant l’investissement via des redevances annuelles.

Faisant mine d’ignorer qu’il contracte en réalité une dette auprès d’un consortium privé, l’Etat acquitte ensuite des loyers pendant trente ans à ces partenaires privés. Et cela uniquement pour des soucis de «présentabilité», puisque les entreprises ont généralement elles-mêmes empruntées à des taux nettement moins préférentiels, que ceux qu’auraient pu obtenir les pouvoirs publics, réputés bons payeurs.

Note: outre le Ministère de la Justice (prisons, tribunaux), les Ministères de la Défense (futur «Pentagone» français), des Transports (Lignes à Grande Vitesse) ou encore du Sport (Euro 2016) recourent aussi à ces partenariats publics-privés (PPP).

En confiant unilatéralement ce vaste chantier au secteur privé, le Président de la République refuse d’écouter la Cour des Comptes, qui dès 2006 mais aussi en 2010, réclamait une évaluation de la gestion déléguée en prison. Résultat : 65% des prisons seront concernées par ce mode de gestion mixte en 2017 si le projet de Nicolas Sarkozy se concrétise, sans qu’aucun bilan de cette cohabitation n’ait jamais été tiré.

Les partenariats provoquent pourtant une augmentation durable des dépenses contraintes, «une charge exigible qui ne peut être diminuée par une mesure budgétaire».
D’ici quelques années, plus de 50% des crédits de l’Administration pénitentiaire devraient tomber dans la poche des partenaires privés (hors coûts salariaux), faisant craindre aux Sages de la rue Cambon un sacrifice des établissements pénitentiaires publics et la naissance d’un système de prisons à deux vitesses. A moins que l’Etat ne finisse par vendre également les geôles publiques nécessitant des «travaux impossibles à financer»…

Si la gestion déléguée a amélioré la maintenance des bâtiments, elle est également accusée de certaines dérives. Lorsque le privé gère la «cantine des détenus, les écarts de prix avec les établissements publics –gérés par des associations qui ne cherchent pas à faire de bénéfice- sont conséquents : commercialisé 2,34 euros en grande surface, le pot de Nutella coûte 2,40 euros à la prison d’Ensisheim contre 4,16 euros à Aix-en-Provence… où les rasoirs Gilette sont par ailleurs facturés 10 euros, contre 7,14 euros aux Baumettes à Marseille.

Les magistrats financiers s’interrogent également sur la différence entre le coût d’une heure de formation professionnelle en gestion publique, qui revient à 7,28 euros, et une heure en gestion déléguée, facturée 17,23 euros… La gestion des ateliers de travail, n’aurait également pas dû échoir aux mains du privé.

Pour faire respecter ses objectifs d’intérêt général –développement du travail carcéral pour permettre le remboursement des victimes voire l’obtention d’un pécule de sortie utile pour la réinsertion- l’Etat stipule dans les contrats de gestion mixte qu’un nombre minimum de détenus doivent avoir une activité. En cas de non-respect de cette condition, des pénalités –rarement dissuasives- sont prévues.

Dans la prison du Mans-Coulaines gérée par GDF-Suez, seule une vingtaine de détenus travaillent au lieu des 75 indiqués le contrat. L’amende, elle, était attendue par ce groupe et est amortie à travers les sur-factures envoyées à l’Etat ainsi que par l’économie réalisée en ne rémunérant ni de commercial ni de contremaître pour gérer cette activité.
Autant dire que derrière les barreaux, la plus-value d’une gestion déléguée n’est pas plus perceptible qu’à l’extérieur.

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