Barreau ou hémicycle, il faudra choisir…

« Il subit le contrecoup d’un nombre d’acceptations de politiques peut-être un peu excessif -dont certains  un peu limites d’ailleurs- ces derniers temps«  a réagit l’ancien secrétaire d’Etat à la Justice et avocat de formation, Jean-Marie Bockel: il reste solidaire de son ex-camarade du gouvernement et député UMP, Dominique Bussereau, dont l’entrée au Barreau de Paris a été rejetée le 11 mai dernier.

Dominique Bussereau. (crédit photo: Flickr via Sénat.)

C’est la première fois que l’autorité judiciaire s’oppose ainsi au mélange des genres entre politique et robe noire.  Fin décembre, les parlementaires n’étaient pas parvenus à s’autoréguler et à rendre incompatible les deux fonctions de député et d’avocat, ne serait-ce que l’activité de conseil laissant planer le doute du conflit d’intérêts.

Sur les 22.000 avocats que compte le barreau, une centaine ont ou auraient eu une carrière politique: les noms de Jean-François Copé, Frédéric Lefèbvre, Dominique de Villepin, Hervé de Charette mais aussi de Jean Glavany, Noël Mamère, Rachida Dati, ou de l’ancien conseiller de l’Elysée Christophe Ingrain figurent depuis peu dans l’annuaire du barreau de Paris.

Car ces derniers temps, il est aussi arrivé au parquet d’être moins regardant sur les conditions posées par le décret de 1991: une telle reconversion est légalement possible si les personnalités en question justifient d’un diplôme juridique et d’au moins huit ans d’ancienneté dans une profession «juridique». Problème, tous les législateurs passés avocats –à l’image de Lefèbvre ou Glavany- ne possèdent pas les qualifications ou compétences théoriquement requises.

Peu importe, l’intérêt pour les parlementaires endossant la robe noire sur le tard n’étant pas de faire valoir leurs qualités de juristes, mais bien de faire fructifier et de rentabiliser leur carnet d’adresses acquis au plus haut-sommet de l’Etat. La condition: ne traiter exclusivement que du droit privé (pénal et contentieux) et ainsi laisser de côté les dossiers incluant des entreprises publiques françaises… Cette règle, afin de minimiser le risque de conflits d’intérêts.

Une précaution supplémentaire utile lorsque ces nouveaux avocats ne flirtent pas déjà avec la ligne jaune: l’article LO 146-1 du code électoral interdit aux députés de toucher des honoraires de conseil d’une activité qui n’était pas la leur avant le début de leur mandat. A l’exception des « professions libérales soumises à un statut législatif », donc. Après avoir reçu de nombreuses critiques pour le cumul de son poste d’avocat d’affaires et de président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, Jean-François Copé a dû cesser ses activités au sein du cabinet Gide-Loyrette-Nouet.

Si le recrutement politique du barreau d’affaires devrait ralentir avec cette « jurisprudence », la reconversion de parlementaire n’est pas sans lendemain: les assurances ou les banques sont également friands de ces profils. Au-delà de monnayer leurs contacts (et sans forcément aller jusqu’à déposer des amendements cavaliers ou faire du lobbying), ces députés spécialistes des arcanes du pouvoir sont débauchés pour apporter leur connaissance du sérail… et répondre à l’appétit grandissant de l’Etat pour des conseils juridiques.

Publicités
Comments
3 Responses to “Barreau ou hémicycle, il faudra choisir…”
  1. Hugo Soutra dit :

    Mis à part les plus médiatiques, la majorité des députés-avocats ne sont plus législateurs. Ils l’ont été et celaa suffit largement. Comme le pantouflage de collaborateurs politiques -plus ou moins connus mais au large carnet d’adresse- à la tête de certaines entreprises, ce recrutement très politique répond à une stratégie des opérateurs, tendant à l’exercice d’une influence sur la décision publique. Cabinets d’avocats et Députés, entreprises et personnalités politiques, sont ainsi du même «monde»…

Trackbacks
Check out what others are saying...
  1. […] et non seulement de mandats: pourquoi le député-maire serait pénalisé alors que les députés-avocats ou conférenciers, en plus d’être en situation de conflits d’intérêts, ne passent pas plus […]

  2. […] vraie possible, la rendre intéressante sans la caricaturer pour autant. Quand nous évoquons la reconversion de certains hommes politiques en avocat dans le but plus ou moins dissimulé d’exercer une activité de lobbyiste, nous […]



Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s